Mentions légales

En vigueur au 19/12/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site Cé Com' Céline - Formations , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Voir les crédits.

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Cé Com' Céline au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VOGLANS sous le numéro 912818119 dont le siège social est situé au 476 rue Centrale - 73420 - VOGLANS.

Numéro de téléphone : 0637797838,

Adresse e-mail : celine.richard06@orange.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR33912818119 | SIREN : 912818117

Le Directeur de la publication est RICHARD Céline ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email celine.richard06@orange.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Cé Com' Céline - Formations accessible à la rubrique "CGU"

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Cé Com' Céline - Formations accessible à la rubrique "CGV"

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Cé Com' Céline - Formations accessible à la rubrique "Données personnelles"

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site Cé Com' Céline - Formations accessible à la rubrique "Cookies"